République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IUE 1091
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 03.12.2010
IUE 1091 A
Objet clos le 16.12.2010

Mémoriaux (textes et vidéos)

IUE 1091-A | 16 décembre 2010 - 17h
IUE-1091-A Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Bertrand Buchs : "Les Automnales" : Domaine privé ou domaine public !